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Quel est le rôle du Comité d’Entreprise (CSE) ?

Par
Sarah Macheboeuf
31
January 2023
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Le comité d’entreprise (ou Chsct)  est une entité obligatoire quand l’effectif de l’entreprise dépasse les 50 salariés. Parmi les nombreuses attributions de ces instances représentatives, on retrouve des missions à la fois économiques, sociales et culturelles. C’est d’ailleurs pour cette raison que ces comités disposent de moyens financiers et matériels importants.

Étant donné le rôle et les objectifs du comité social et économique, son bon fonctionnement est essentiel à une culture de travail saine et au bien-être des employés de l’entreprise.

Dans cet article, nous allons donc nous intéresser à ses prérogatives, son organisation (qui sont ses principaux membres, délégués syndicaux, etc.). Vous trouverez également des conseils pratiques pour optimiser votre comité d’entreprise et l’aider à mener à bien ses missions.

Le CSE : qu’est-ce que c’est ?

Le comité d’entreprise (CE) est une institution représentative des salariés d’une entreprise qui a été mise en place en 1945. Depuis le 1er janvier 2018, le CE a néanmoins été remplacé par le Ministre du Travail par le Comité Social et Economique (ou CSE). Cette nouvelle instance de délégation unique du personnel est devenue obligatoire dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er Janvier 2020.  

Au regard du Code du Travail, une délégation du personnel doit être mise en place dans toute société dont les effectifs atteignent 50 salariés ou plus. Ce seuil doit être atteint sur une période de 12 mois consécutifs (ou non) au cours des 3 dernières années.

En dessous de ce seuil, la mise en place du comité d’entreprise n’est que facultative. Les attributions économiques et sociales de ce dernier seront alors exercées par les délégués du personnel (obligatoires dans les entreprises de 11 salariés ou plus).

Quel est le rôle des représentants du Comité d’Entreprise ?

Comme nous l’avons déjà mentionné, les mandats du Comité d’Entreprise englobent la gestion des activités sociales et culturelles, mais aussi économiques. Plus globalement, le CE est un acteur clé du dialogue social au sein de l’entreprise et un garant de l’amélioration des conditions de travail en son sein.

Les attributions économiques du comité central d’entreprise

Le comité d’entreprise dispose avant toute chose d’un droit syndical d’information et de consultations ponctuelles sur tout ce qui concerne des actions économiques importantes de l’entreprise. Il a par exemple une prérogative consultative sur des questions relatives à l’organisation du travail, ainsi que la gestion et la marche générale de la société.

Ainsi, pour chaque décision de l’employeur, ce dernier devra informer le comité par écrit, et ce suffisamment en amont afin qu’il puisse organiser des débats et des suffrages sur la question et donner l’avis des représentants du personnel. Les élus du comité (et en particulier son secrétaire) vont ensuite consigner les délibérations et décisions de la majorité des membres et les transmettre à l’employeur.

Pour réaliser ses missions, le CE analyse les axes d’amélioration de nombreux éléments décisifs de la vie de l’entreprise. Et notamment :  

  • les conditions de vie, de travail et d’emploi,
  • la formation professionnelle du personnel
  • mais aussi les conditions dans lesquelles la masse salariale bénéficie de garanties collectives de protection sociale complémentaires (accord collectif, accord d’entreprise ou avec d’autres partenaires sociaux).

Les comités d’entreprise (en tant qu'instances représentatives du personnel, ou IRP) doivent également être consultés en cas de licenciements collectifs pour motifs économiques. Mais aussi pour tout changement du règlement intérieur et toute décision ayant trait à la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences.

Les membres titulaires du comité d’entreprise peuvent également être amenés à désigner un expert-comptable (qui sera rémunéré par l’employeur). Ce dernier dispose d’une compétence pour l’examen des documents comptables (comme le budget de fonctionnement de l’entreprise) transmis au C.E. Dans le cadre de sa mission syndicale, il pourra aussi réaliser une enquête de tous les documents d’ordre économique, financier et social de l’entreprise.

Les attributions du comité relatives aux questions sociales et culturelles

Le fonctionnement du comité est également tourné vers la gestion des aspects sociaux et culturels de l’entreprise. Le code du travail établit une liste (non exhaustive) des activités sociales qui sont exclusivement gérées par le CE. Elles ont notamment trait au :

  • Bien-être des employés au travail comme dans la vie quotidienne (cantine, coopérative de consommation, crèche, colonie de vacances…)
  • Gestion des institutions sociales de prévoyance, de retraite et de mutuelle.
  • Tout ce qui a trait aux services sociaux ou aux services compétents en matière de santé au travail. Mais aussi aux services à visée éducative et culturelle (comme la bibliothèque, la formation pro, etc.)
  • Organisation et gestion du budget des activités de loisirs et sportives.

Pour financer les missions du comité social, l’employeur doit verser une contribution financière. Son montant minimum est fixé par la loi en fonction de la masse salariale brute. Une fois que le budget a été fixé, le représentant de l'employeur ne peut plus le modifier (et notamment rabaisser la subvention de fonctionnement à un montant inférieur)

En bref, ces instances représentatives du personnel (qui opèrent par voie consultative) permettent d’assurer de bonnes conditions de vie et de travail au sein de l’entreprise. Elles gèrent aussi les réclamations à l’inspection du travail qui auraient trait à ces sujets.

La composition et l’organisation du comité d’établissement

Le comité d’entreprise a pour président l’employeur ou l’un de ses représentants. Il peut également, s’il le souhaite, se faire assister par 2 collaborateurs.

Le CE est ensuite composé d’une délégation unique du personnel. Cette dernière comprend des représentants élus du personnel. Le nombre de membres de la délégation varie en fonction des effectifs de l’entreprise. Il est fixé à 3 si l’entreprise a entre 50 et 74 salariés, à 4 pour les entreprises de 75 à 99 salariés et 5 pour celles dont les effectifs sont compris entre 100 et 399 employés.  

Un représentant suppléant peut également être nommé pour chaque représentant du personnel titulaire. Ces effectifs peuvent néanmoins être revus à la hausse en cas d’accord majoritaire entre l’employeur et les organisations syndicales.

Le Comité d’entreprise est également composé d’un ou plusieurs représentants syndicaux. Les règles de désignation (et la nécessité d’organiser des élections professionnelles) dépendent encore une fois des effectifs de l’entreprise.

  • Par exemple, dans une entreprise de 300 salariés ou plus, chaque délégué syndical peut nommer un représentant à partir du moment où ce dernier est membre du personnel et remplit les conditions du règlement intérieur en matière d’éligibilité.
  • Si l’entreprise a moins de 300 salariés, le délégué du personnel syndical est, de facto, représentant syndical au CE.

Comment optimiser le fonctionnement effectif de son Comité Social et Économique CSE ?

Étant donné les objectifs distincts et prérogatives qui incombent à cette instance unique, il est absolument nécessaire que votre CE soit le plus efficace possible. Pour optimiser son mode de fonctionnement et l’aider à remplir sa mission (notamment économique et financière), plusieurs facteurs sont à prendre en compte.

Le secret d’un Comité d’Entreprise efficace tient d’une part à l’expérience, au savoir-faire et aux expertises de ses membres élus, mais aussi aux outils que ces derniers vont utiliser.

De bonnes connaissances Individuelles et collectives en matière de gestion

Votre comité d’entreprise doit gérer deux enveloppes budgétaires : un budget fonctionnel et un autre qui sera dédié aux activités culturelles et sociales.

C’est pour cette raison que ses membres salariés doivent avoir de solides connaissances en matière de gestion. On conseille d’ailleurs aux entreprises de faire appel à des comptables, notamment pour faciliter la tenue des comptes et la planification du budget à l’ordre du jour.

Pour faciliter la gestion, la digitalisation du CE peut également s’avérer très utile. Elle offrira notamment des avantages en matière de centralisation et de protection des données, d’optimisation de la budgétisation et de la communication, et plus globalement des gains en productivité et en temps.

Faciliter l’animation et la communication du CE

N’oublions pas que le CE est également chargé de la politique sociale de l’entreprise. Il a donc pour mission d’animer et de faciliter la communication entre l’employeur et ses salariés. A ce titre, il doit être composé de personnes ayant certes une bonne connaissance du droit du travail, mais aussi et surtout de représentants ayant de bonnes capacités d’animation.

Ils devront en effet mener l’organisation des élections et assurer leur bon déroulement ou encore proposer des activités et encadrer leur réalisation. L’ensemble de ces prérogatives supposent des facilités à communiquer, régler les conflits et poser les bases d’un dialogue social apaisé et transparent;

Pour faciliter la communication, le CSE pourra notamment élaborer un calendrier éditorial à mettre à jour régulièrement (tous les 15 jours par exemple). Ce dernier lui permettra de piloter ses échanges avec les collaborateurs, les dirigeants, et les autres membres du comité économique et social.

La digitalisation des moyens et canaux de communication sera également d’une grande aide. Votre entreprise peut fluidifier les échanges en mettant en place :

  • Un intranet : il s’agira d’une plateforme spécialement dédiée au CSE, où toutes les informations relatives au CSE (les heures de délégation, la visite de l’inspecteur du travail, la tenue d’un débat préélectoral, etc.).
  • L’emailing : le courriel est toujours un bon moyen de communication. Il peut s’avérer très pratique selon les contextes (notamment si les équipes sont réparties dans des établissements distincts.

Bien choisir les avantages et les actions menées par le Comité d’Entreprise

L’une des principales prérogatives du CE est de participer à améliorer les conditions de travail des employés et les relations sociales au sein de l’entreprise. Pour se révéler le plus utile possible (en cas notamment de situations conflictuelles, comme un licenciement collectif pour motif économique), il doit donc comprendre leurs besoins et les questionner directement sur leurs attentes en la matière.

Pour cela, le CE peut mettre en place des comités consultatifs (ou comités sociaux) chargés d’organiser des sondages au sein de l’entreprise. Ces données permettront au comité, mais aussi au chef d’entreprise, d’avoir une meilleure idée des aspirations de ses effectifs. Il pourra ainsi orienter de manière plus pertinente ses actions et les avantages qui seront proposés.

Le plus souvent, les ASC (activités sociales et culturelles) les plus populaires sont :

  • Les cartes et chèques cadeaux/vacances.
  • Les contributions aux billets de spectacle
  • Des offres promotionnelles sur certains produits (pour les grandes occasions comme Noël, par exemple) ;
  • Les cadeaux de la part du CSE (paniers garnis, etc)

Le CE devra de plus s’assurer de la conformité des avantages qui sont proposés avec le droit fiscal. Ce dernier s’assure en effet que les ASC ne soit pas un moyen détourné pour la direction d’offrir à ses employés une forme de revenu complémentaire (se substituant à ce dernier). De plus, les avantages fournis (comme les chèques cadeaux) sont exonérés de charges patronales et salariales. C’est d’ailleurs pour cette raison que leur utilisation est limitée et encadrée par l’Urssaf.

Pourquoi solliciter l’aide d’une agence QVT pour optimiser le pilotage de son CE ?

Le comité d’entreprise est l’instance de représentation qui garantit les intérêts des salariés. A ce titre, ces derniers sont les principaux bénéficiaires de ses actions et ses membres doivent donc favoriser les activités et suggestions pouvant améliorer leur bien-être.

Pour que ses actions soient les plus efficaces possibles, une entreprise qui vient de mettre en place un comité peut donc avoir besoin de s’entourer d’un expert en bien-être et qualité de vie au travail. En effet, l'accompagnement de ce professionnel qui viendra assister le comité d’entreprise peut lui apporter de nombreux avantages.

Ce dernier aura notamment une vision plus objective de la situation actuelle de l’entreprise en matière de santé et sécurité ou encore d’organisation du dialogue social. Son seul objectif est de contribuer à la bonne marche de la structure, et il sera donc mieux à même de poser les questions  importantes, même celles qui peuvent fâcher.

Un expert QVT donnera surtout de précieux conseils pour faire évoluer l’entreprise dans le bon sens. Après une analyse de la situation actuelle, il rendra ses conclusions et partagera des bonnes pratiques pour renforcer le bien-être des salariés.

Vous avez besoin d’aide dans la mise en place et l’optimisation du fonctionnement de votre CE en matière de bien-être au travail. Notre équipe est là pour vous accompagner et mettre en place les bonnes actions afin de renforcer la qualité de vie au sein de votre entreprise.

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